Dominique Perard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Dominique PERARD
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Dominique PERARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Paris Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris substitute générale
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000037301837 (source JORF)

nomination

08 Août 2018 08/08/2018

De:	Perard (Dominique, Marie, Louise) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000037192898 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2018 14/07/2018

De:	Dominique PERARD
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 15 octobre 2017 substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000034999459 (source JORF)

admission

24 Juin 2017 24/06/2017

De:	Dominique PERARD substitut du procureur général à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:	Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

JORFTEXT000033736980 (source JORF)

désignation

30 Décembre 2016 30/12/2016

De:	Dominique PERARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Substituts du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000031690621 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2015 26/12/2015

De:	Dominique PERARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	dans leurs fonctions membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JUSD1313703A (source BOMJ)

reconduction

28 Mai 2013 28/05/2013

De:	Dominique PERARD vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

suppleant

JORFTEXT000020764313 (source JORF)

nomination

20 Juin 2009 20/06/2009

De:	Dominique Perard vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000000812755 (source JORF)

nomination

28 Juin 2005 28/06/2005

De:	Dominique Perard substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles